Conditions Générales de Vente – Mon Meuble A Moi

Prestations : stages, accompagnements, formation continue

Mises à jour le 28/01/2024

1 : Objet et champ contractuel

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les relations entre :
* Mon Meuble A Moi, 35 rue des remparts, 26 120 CHABEUIL, SIRET n° 539 868 414 00019 et
* Toute personne physique ou morale (ci-après dénommée le client) faisant appel aux prestations de Mon Meuble A Moi.

Ces conditions seront appliquées sans réserve sauf dérogation écrite signifiée par Mon Meuble A Moi.

Les présentes conditions générales de ventes seront considérées acceptées dès inscription à une prestation, le client reconnaît en avoir pris connaissance.

L’objet de ces conditions générales de vente est de définir le rôle de chacune des parties en vue de mettre en place une prestation de stage, accompagnement personnalisé ou formation continue au profit d’un bénéficiaire.

Les prestations sont définies dans des programmes disponibles sur le site internet de Mon Meuble A Moi et sur simple demande par mail. Si cela est nécessaire, Mon Meuble A Moi pourra modifier les contenus suivant la dynamique de groupe, le niveau des participants ou le projet de l’accompagnement. Les contenus des programmes ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Dans le cadre des prestations ayant lieu à l’atelier Mon Meuble A Moi, le Règlement Intérieur s’applique. En cas de non respect de de Règlement, et notamment des consignes de sécurité, Mon Meuble A Moi se réserve le droit de mettre fin à la prestation avec effet immédiat sans que pour autant les Conditions Générales de Ventes soient remises en cause.

Dans le cadre d’une prestation spécifique ou de sous-traitance, les modalités contractuelles sont précisées dans la convention ou le contrat établis.

Mon Meuble A Moi peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes. Les Conditions Générales de Ventes applicables sont celles qui ont été remises au client et acceptées par ce dernier.

2 : Tarif des prestations

Les tarifs sont exprimés en HT, la TVA étant non applicable, art. 293 B du CGI.

Les tarifs sont indiqués sur le site internet Mon Meuble A Moi, actualisés si besoin lors de l’inscription.

Pour toute prestation spécifique ou de sous-traitance un devis est adressé au client. Il détaille les frais pédagogiques ainsi que les frais annexes (déplacement, hébergement, matériel, …).

Les modalités de règlement, facturation et paiement sont précisées sur le bulletin d’inscription du site internet, et sur la convention d’accompagnement ou le contrat de prestation éventuel.

3 : Inscription

Toute inscription à une formation n’est validée qu’à :
* Réception d’un écrit d’inscription (mail ou formulaire du site internet) dûment complété avec intitulé de la prestation, date, Nom et prénom des participants, accord du responsable légal pour les enfants mineurs,
* Dans le cas d’une prestation d’un montant égal ou inférieur à 120 €, réception du versement de la totalité du montant à l’ordre de Cécile GAREYTE, 35 rue des remparts, 26 120 CHABEUIL par chèque ou virement.
* Dans le cas d’une prestation d’un montant supérieur à 120 €, réception du versement de l’acompte de 50% du montant, le solde étant réglé en début de prestation (ou autres modalités définies par contrat).

Un Bon Cadeau ou un Pass peut être offert à toute personne de plus de 16 ans. Il donne accès à un nombre d’atelier défini lors de l’achat et est valable un an (1 atelier = 1/2 journée de stage, formation ou accompagnement).

La personne détentrice du Bon Cadeau ou du Pass doit s’inscrire au stage, à la formation ou à la séance d’accompagnement dans les mêmes conditions qu’un autre stagiaire.

4 : Engagement de la prestation

Dès réception de l’inscription, et sous condition d’un nombre de participants minimum inscrits, Mon Meuble A Moi adressera un mail de confirmation et les informations pratiques, notamment les horaires, le lieu et le programme du stage et la liste du matériel nécessaire pour participer au stage.

Dans le cas d’un accompagnement personnalisé, une convention sera adressée et devra être retournée signée par le client au plus tard au début de la prestation.

Dans le cas d’une prestation spécifique ou de sous-traitance, un contrat sera établi et signé par les parties.

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours (article L121-16 du Code de la consommation) pour renoncer à son inscription. L’une et l’autre des parties ont, passé ce délai, droit d’annulation de la prestation 10 jours calendaires avant le début de celle-ci.

Passé ce délai, l’une et l’autre des parties sont tenues de réaliser et de suivre la prestation.

5 : Annulation

Le client peut annuler une prestation, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus, par mail à l’adresse cecile@monmeubleamoi.fr.

Il peut choisir d’être remboursé ou de reporter son avoir sur une autre prestation.

En cas d’annulation entre 4 et 10 jours avant la date de la prestation, sauf cas de force majeure, seul 50 % du montant de la prestation sera remboursé. Si un acompte a été versé, celui-ci n’est pas remboursé.

En cas d’annulation moins de 3 jours avant le début de la prestation, sauf cas de force majeure, la totalité du montant de la prestation est due.

Suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, Mon Meuble A Moi peut annuler une prestation, ou proposer sa réalisation par un collègue compétent. Le client est prévenu par mail, il peut choisir de reporter la prestation ou annuler sa participation et demander un remboursement qui sera complet quel que soit le délai. Aucun dédommagement ne pourra être exigé.

6 : Absence

En cas de retard important, d’absence partielle ou totale du participant inscrit, sauf cas de force majeure, aucun remboursement ne peut être exigé.

7 : Cas particulier des Achats anticipés Bon Cadeau et Pass

Le Bon Cadeau ou Pass ne peut être remboursé, sauf cas de force majeure. Il peut éventuellement être transféré au bénéfice d’une autre personne après accord.

A l’issue de la période de validité, le Bon Cadeau ou Pass n’est plus utilisable, aucune demande de remboursement ne pourra être exigée à posteriori.

8 : Règlement

Les règlements se font en espèces, par virement ou par chèque à l’ordre de Cécile GAREYTE.

Dans le cas d’une prestation d’un montant égal ou inférieur à 120 €, la totalité du montant de la prestation a été réglé lors de l’inscription.

Dans le cas d’une prestation d’un montant supérieur à 120 €, 50 % est réglé à l’inscription et le solde au début de la prestation.

Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance ou d’une convention spécifique, les modalités de règlement sont précisées. Le règlement peut être à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de Cécile GAREYTE.

Une facture est envoyée suivant contrat éventuel, ou sur demande du client.

Les pénalités de retard sont au taux légal, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard est de 40€. Aucun escompte n’est réalisé pour paiement anticipé.

9 : Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de stage et formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de Mon Meuble A Moi. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de prestations similaires.

10 : Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à Mon Meuble A Moi sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

11 : Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française.

En cas de litige survenant entre mon Meuble A Moi et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.

À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal de Commerce de Romans sur Isère.